Repérages de matériaux contenant de l’Amiante - VENTE & D.T.A (Dossier Technique Amiante)

Méthodologie : L’opérateur identifie des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en fonction d’une liste d’éléments à contrôler.

Il se prononce sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante soit « sur décision de l’opérateur », soit après avoir effectué un prélèvement pour analyse par un laboratoire accrédité. Dans ce dernier cas, le rapport est rédigé après retour des résultats d’analyse.

QUE FAIRE EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ?

Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Article 4 - Modifié par Décret 2001-840 13 Septembre 2001 art 3 JORF 18 septembre 2001.

En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article précédent, les propriétaires procèdent :
- soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article 3 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage ;
- soit, selon les modalités prévues à l'article 5, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission ;
- soit à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 5.