Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Ce diagnostic vise à informer les sur les niveaux annuels de consommation d’énergie primaire (produite en centrale ou puisée dans les sous-sols) et de production de gaz à effet de serre pour chaque mètre carré de logement.

Le DPE est différent pour chaque bien : Les caractéristiques relevées sur le terrain par l'opérateur permettent de calculer les étiquettes ENERGIE et CLIMAT du bien audité. Acquéreurs et locataires peuvent comparer les performances entre plusieurs biens.

Références Réglementaires :  Code de la construction et de l’habitation, art. L134-1 à L134-5 et art. R134-1 à R134-6,    Arrêté du 15 sept 2006 , Arrêté du 3 mai 2007 (pour le locatif) , ...

Biens en VENTE concernés : Tous les biens (habitations, locaux commerciaux ou professionnels) à l’exception de …a)    Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ; b)   Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ; c)    Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ; d)   Les bâtiments servant de lieux de culte ; e)    Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine. 

 Biens en LOCATION concernés : Biens à usage d’habitation uniquement (les locations saisonnières sont exclues).    

L'étiquette de gauche (en couleur, graduée de A à G) représente la consommation d'énergie primaire par m² et par an du bien audité. L'étiquette de droite (de blanc à violet, graduée de A à G) représente la production de Gaz à Effet de Serre par m² et par an du bien audité.

NOUVEAUTE 2009 : naissance d'un crédit d'impôt de 50% (pour les propriétaires)pour la réalisation d'un diagnostic de performance energétique hors cardre réglementaire (vente ou location). Il s'agit d'une incitation par l'Etat à prendre conscience des caractéristiques de son ou ses biens pour envisager des améliorations.